Intervention de Laurence Cohen

Le Gouvernement a transformé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en suppression définitive des cotisations des entreprises à la branche famille de la sécurité sociale.

Cette décision a entraîné la perte de 20 milliards d’euros de cotisations, la remise en cause de la parité des cotisations des employeurs et des travailleuses et travailleurs, renforçant ainsi la mainmise de l’État, qui vient compenser les pertes de recettes par la CSG.

Alors que le CICE a coûté près de 125 milliards d’euros, il serait temps de s’interroger sur l’utilité de ces exonérations de cotisations sociales pour l’emploi. En décembre 2018, l’Insee a estimé que la bascule du CICE vers l’exonération totale de cotisations patronales permettrait de créer 40 000 emplois en 2019, 70 000 en 2020 et 40 000 en 2021, soit 150 000 emplois supplémentaires pour 60 milliards d’euros en 2021. Cela représente tout de même 400 000 euros pour la création d’un seul emploi !

Le Conseil d’analyse économique avait d’ailleurs été bien plus sévère sur l’effet de la transformation du CICE. Permettez-moi de le citer : « Le gain pour les entreprises est nul, car seule change la forme. »

Pour toutes ces raisons, nous proposons de rétablir les cotisations patronales à la branche famille, les exonérations étant loin d’avoir démontré leur utilité, à l’inverse de la politique familiale de la sécurité sociale, qui pourrait, avec ces 20 milliards d’euros supplémentaires, financer par exemple 100 000 places en crèche, bien nécessaires et très attendues.