Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

J’ajoute, pour le compte rendu, même si Mme Cohen semble considérer que le fait est entendu, que cette exonération a été compensée à la sécurité sociale, ce qui explique la forte augmentation de la fraction de TVA versée. Vous ne partagez pas la logique de ce dispositif. Toutefois, je le répète, la perte de ressources pour la sécurité sociale a été compensée.