Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, dont l’adoption aurait pour conséquence de renforcer une inégalité de situation entre des niveaux et des éléments de rémunération.

Par ailleurs, une telle mesure priverait les élus en question des droits acquis par leurs cotisations, qui relèvent aussi de la protection du statut.