Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 12 novembre 2020 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13 sexies

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement est le premier que je défends sur ce texte.

J’ai déposé une proposition de loi, cosignée par plus de cinquante personnes, visant à créer un statut de junior entrepreneur pour tous les jeunes de 16 ans à 25 ans.

La situation des jeunes par rapport à l’emploi étant vraiment très difficile, leur immatriculation immédiate, dès 16 ans, sous le statut de junior entrepreneur leur permettrait, s’ils en avaient envie, d’exercer une activité compatible avec leur statut d’étudiant ou d’apprenti.

Un tel dispositif se calque sur celui des autoentrepreneurs. Surtout, il s’inscrit dans le plan d’action gouvernemental en faveur des jeunes.

Ce statut induit des cotisations sociales moindres que celles des autoentrepreneurs, eu égard à un chiffre d’affaires bien inférieur.

J’espère que M. le ministre souscrira à cet amendement, dont je viens de résumer brièvement le dispositif.

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