Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Nous considérons que les taux proposés sont trop faibles en termes de constitution de droits. Par ailleurs, les efforts faits en matière de simplification des déclarations et des assujettissements pour des revenus dits annexes, tels qu’ils apparaissent à l’article 14, nous semblent plus opportuns à ce stade.