Intervention de Roselyne Bachelot

Réunion du 12 novembre 2020 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Respect du parlement et exemple de la couronne malgache

Roselyne Bachelot :

Bien entendu, le principe d’inaliénabilité sera respecté. Si nous devions décider d’une restitution au gouvernement de Madagascar, cette question reviendrait devant vous, car seule une loi peut contrevenir à ce principe.

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