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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 12 novembre 2020 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Pierre Laurent, président :J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sien de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévue par notre règlement.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier de la troisième partie, au chapitre II.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2021
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre II
Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l’économie
