Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 12 novembre 2020 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 14, amendement 830

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 830 rectifié bis, présenté par MM. Decool, Capus, Guerriau et Menonville, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled, Daubresse et Lefèvre, Mme Vermeillet, MM. Pellevat, Panunzi et B. Fournier, Mme Noël, M. Laménie, Mmes Gatel et Garnier, M. Vogel, Mme V. Boyer, MM. Longuet, Cazabonne, Longeot, Cadic et H. Leroy, Mmes Lherbier et N. Delattre et M. Poadja, est ainsi libellé :

Alinéa 2, avant la dernière phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Le cotisant est informé de cette interconnexion.

La parole est à Mme Colette Mélot.

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