Intervention de Adrien Taquet

Avec votre permission, monsieur le rapporteur général, je considère que cet amendement n’est pas exclusivement rédactionnel. Il me semble en effet que son adoption aurait pour conséquence de restreindre le champ d’application du dispositif.

L’article 14 a pour objet de permettre aux particuliers réalisant des activités économiques sur les plateformes numériques de bénéficier d’un dispositif social ultra-simplifié : cotiser en s’inscrivant sur un service en ligne unique, sans aucune formalité, dès lors que l’activité produit des recettes annuelles inférieures à 1 500 euros.

Or, sauf erreur de notre part, vous proposez de réserver le recours au dispositif social ultra-simplifié aux particuliers qui auraient dû relever du régime social des travailleurs indépendants. Cela exclurait en pratique certaines activités relevant théoriquement d’autres régimes, allant ainsi à l’encontre de la démarche de simplification que nous souhaitons.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.