Intervention de Olivier Henno

Il s’agit de clarifier la caractérisation comme outil professionnel de la carte accordée par nécessité de service aux 55 000 salariés relevant de la convention collective nationale du transport urbain. Cela concerne tous les opérateurs de transports publics. Pendant près de dix ans, et jusqu’à récemment, toutes les caisses d’Urssaf ont systématiquement assimilé la carte de service à un outil de travail en suivant une doctrine basée sur le droit social et la réalité d’usage de celle-ci. Or certains contrôles se sont récemment affranchis de cette doctrine, ce qui soulève un certain nombre de difficultés.

Nous proposons de sécuriser le dispositif et de faire en sorte que la carte soit assimilée à un véritable outil de travail et à une obligation.