Intervention de Adrien Taquet

Réunion du 12 novembre 2020 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 14

Adrien Taquet :

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. Pour autant, nous vous proposons de travailler ensemble sur le sujet. Nous n’avons pas pu avancer depuis l’année dernière, faute d’avoir réussi à lancer le sujet avec les villes. Or, vous le savez bien, la question est celle de l’hétérogénéité des tarifs pratiqués et de la valeur des avantages. Il faut travailler quasiment au cas par cas avec les différentes villes.

Nous avons réussi à avancer très concrètement sur des problématiques analogues, comme celle des remontées mécaniques utilisées par les professeurs de ski dans les stations de sports d’hiver.

Je suggère de travailler à l’évaluation de la valeur d’un tel avantage, qui est aujourd’hui hétérogène sur le territoire. Cela permettrait de sécuriser juridiquement le dispositif et d’adopter une mesure comme celle que vous prônez.

À ce stade, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion