Intervention de Olivier Henno

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse. Je rappelle cependant que cet amendement avait été voté à l’unanimité l’année dernière. Il a été redéposé, parce que la négociation avec l’Acoss, qui aurait pu être une solution, a été bloquée par la SNCF et la RATP, ces deux entreprises ne souhaitant pas ouvrir la discussion dans ce cadre.

J’attends l’avis définitif du rapporteur général. Nous sommes dans une situation de blocage. Encore une fois, revenir à la situation antérieure ne coûterait pas un euro au contribuable.