Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 12 novembre 2020 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien votre argument selon lequel l’on n’a pas encore suffisamment discuté avec les différentes communes ou autorités de transports concernées. Mais une année s’est tout de même écoulée.

Nous devons, me semble-t-il, signifier aux Urssaf que nous sommes d’accord sur le principe pour considérer le montant auquel l’avantage doit s’évaluer. Pour l’instant, on est dans le flou.

C’est pourquoi je préfère émettre un avis de sagesse sur cet amendement.

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