Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement, mais nous considérons qu’une telle idée mériterait d’être creusée et expertisée dans le cadre d’un prochain texte.

En l’état, cet amendement ne nous paraît pas opérationnel. En effet, le I a pour objet de transformer une autorisation possible du travailleur indépendant en une autorisation postulée, qui perd tout sens et aboutit à ce que les plateformes réalisent elles-mêmes la déclaration et le paiement des cotisations. Le II vise à prévoir la transmission par les plateformes des données concernant, notamment, l’utilisateur et les transactions réalisées, reprenant la transmission automatique qui est faite à l’administration fiscale.

Nous pensons qu’il faut continuer à réfléchir à un dispositif plus opérationnel au plan légal. Nous demandons donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.