Intervention de Adrien Taquet

Le dispositif institué par l’article 154 de la loi de finances pour 2020 permet aux administrations fiscales et douanières, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, de collecter et d’exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateformes pour faciliter la recherche des infractions graves à la réglementation fiscale et douanière.

Un rapport doit être remis au Parlement six mois avant la fin de l’expérimentation. Nous pourrons ainsi décider s’il convient de pérenniser la mesure, voire de l’étendre au champ de la fraude social, comme le souhaitent les auteurs de cet amendement. Faisons les choses dans l’ordre que nous avions défini ensemble.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.