Intervention de Adrien Taquet

Je remercie Mme Puissat de cette précision.

Monsieur Canevet, nous partageons votre point de vue, et nous connaissons l’engagement de Mme Goulet sur le sujet. Mais il y a un principe de réalité : les décisions que vous prenez ici, dans votre pleine et entière souveraineté, ont des conséquences opérationnelles très concrètes.

Vous avez décidé qu’une expérimentation serait menée sur toutes les fraudes fiscales et douanières. Un rapport doit être remis au Parlement, ainsi qu’à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) six mois avant la fin de l’expérimentation, afin de vérifier l’efficacité et la proportionnalité du dispositif, entre détection de la fraude et respect de la vie privée ; vous êtes certainement sensibles à cet aspect.

Les mesures sont assez novatrices. Il est intéressant pour nous d’en observer l’efficacité, dans un objectif de renforcement de la lutte contre la fraude.

Ne pouvant pas prendre d’engagement s’agissant d’une question qui relève de la responsabilité d’un de mes collègues, je ne vais pas certifier que nous ne nous opposerons pas à l’extension à la fraude sociale. Gardons simplement à l’esprit que de tels dispositifs sont lourds à mettre en œuvre : il ne faudrait pas ralentir l’expérience en cours en cherchant à en mener une deuxième de front !