Intervention de Fabien Gay

Vous parlez des cotisations sociales ? La principale fraude en la matière – arrêtez-moi si je me trompe, monsieur le secrétaire d’État –, ce sont les 14 milliards d’euros qui ne sont pas acquittés par les sociétés ! Voilà le véritable problème !

On aurait aussi aimé voir le Gouvernement s’attaquer à la fraude fiscale. Là encore, je ne peux citer que des estimations : en matière de fraude, il est toujours difficile de connaître les chiffres précis ; nous n’avons que des ordres de grandeur. L’évasion fiscale, c’est 80 milliards d’euros !

Il faut un vrai débat au Parlement et des solutions pérennes permettant d’aller chercher l’argent partout où il se trouve, en s’attaquant au premier lieu aux 80 milliards d’euros de l’évasion fiscale. Combien de personnels de Bercy y sont dédiés ? Selon les différents membres du Gouvernement que nous interrogeons, il y en a moins qu’il y a dix ans.

Il faut tout remettre à plat ! Les schémas d’optimisation fiscale sont insupportables pour le plus grand nombre de nos concitoyens. Ils voient bien que de grandes entreprises touchent des aides publiques et licencient, qu’elles continuent de bénéficier des plans d’aide, comme Amazon, en engrangeant des milliards d’euros et en jouissant de ces schémas !

Certes, il est complexe de régler tout cela en un amendement ; ce n’est jamais le bon moment… Mais il me semble que le Parlement devrait avoir un vrai temps d’échanges pour trouver des solutions pérennes contre l’ensemble des fraudes, à commencer par les plus chères. Vous ne les citez pas toujours…