Intervention de Adrien Taquet

Mais non ! Ce ne sont peut-être pas ceux que l’on croit qui sont dans la caricature.

Aujourd’hui, le taux de dématérialisation pour les déclarations de revenus comprenant un revenu agricole est déjà de 98, 8 %. C’est la réalité des chiffres ! Le millésime 2020 affiche un taux de 99 % de déclarations dématérialisées pour les exploitants agricoles. Il n’y a plus que – certes, ce n’est pas négligeable – 3 000 déclarations papier.

J’en viens à la question de la sanction. Vous en conviendrez, quand il y a une obligation, il faut bien qu’il y ait une sanction. Pour autant, il faut qu’elle soit appliquée avec bon sens et discernement. C’est la raison pour laquelle, pour les personnes résidant dans les zones blanches ou ne disposant pas de l’équipement nécessaire, une logique de bienveillance et de bonne gestion sera appliquée, comme c’est le cas depuis 2015. La Mutualité sociale agricole continuera d’accompagner les exploitants et mettra en place une tolérance pour ceux qui seront dans l’incapacité de remplir l’obligation de dématérialisation de cette déclaration unifiée, en n’appliquant pas les sanctions prévues.