Intervention de Adrien Taquet

C’est déjà une réalité, madame la sénatrice. C’est ce qui est en train de se passer pour l’ensemble des déclarations.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements. Mais si l’un d’eux devait être adopté, c’est sur l’amendement de la commission que l’avis du Gouvernement serait un peu moins défavorable.