Intervention de Corinne Feret

… où trop de zones blanches existent encore. Les exploitants agricoles non salariés, comme beaucoup d’autres citoyens, ne peuvent pas procéder aux déclarations par internet. Ce n’est pas par manque de culture ou de modernité : c’est tout simplement parce qu’il n’y a pas de connexion ! Et vous voudriez les pénaliser simplement parce qu’ils ne peuvent pas se connecter et remplir leur déclaration dans les délais !

Comme cela a été indiqué, les 2 % concernés ne doivent pas être laissés sur le bord du chemin sous prétexte que les 98 % qui restent pourraient se conformer aux règles.

Notre amendement a été travaillé avec la MSA. Vous indiquez qu’elle serait prête à réaliser un accompagnement spécifique ? Elle nous disait justement regretter que les zones blanches ne soient pas évoquées dans le texte !