Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission comprend une telle demande. Les non-recours sur un certain nombre de prestations sociales sont manifestes.

Mais est-ce automatiquement aux caisses d’allocations familiales (CAF), d’examiner les autres prestations auxquelles ces personnes auraient droit ? Sur le principe, il est toujours possible de les consulter ou de s’y rendre, éventuellement en prenant rendez-vous, pour connaître ses droits.

Il ne s’agit ici non pas d’introduire un droit nouveau – il existe déjà –, mais de l’automatiser. Cela induit évidemment une charge différente de travail. Mais cette demande me paraît néanmoins intéressante.

La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement.