Intervention de Adrien Taquet

Je ne voudrais pas que mes propos soient mal interprétés ou déformés.

Monsieur Milon, je n’ai pas parlé de problèmes de mise en œuvre ; j’ai signalé l’impossibilité matérielle à atteindre l’objectif, non pas parce qu’il y aurait un problème de dernier kilomètre, mais parce que les administrations ne disposent pas aujourd’hui d’un certain nombre d’informations qui leur sont nécessaires pour apprécier si un allocataire a droit à une prestation et pour la lui proposer. Je pense à la situation de la personne, par exemple la gravité de son handicap, à son niveau de ressources ou à sa situation familiale. Il faudra donc demander au cas par cas, ce qui pourra ralentir l’ouverture de droits.

C’est à cette impossibilité matérielle que se heurte la promesse de systématisation prévue dans l’amendement. Ce ne sera pas aussi systématique.

Par ailleurs, madame Goulet, je n’ai jamais dit qu’un simple portail allait tout résoudre. Mais c’est ce qui existe aujourd’hui. La loi ne peut pas toujours tout ; c’est un ancien parlementaire qui vous parle ! Là, il est question de données personnelles et de vie privée ; la loi doit rendre possible l’interconnexion entre des fichiers pour déceler les situations où certains droits ne sont pas attribués. C’est ce que permet l’article 40 bis.

Enfin, madame Meunier, peut-être n’y a-t-il pas de rendez-vous des droits en Loire-Atlantique – je viendrai avec plaisir visiter avec vous la CAF de ce département, car, moi aussi, j’en visite beaucoup –, mais on dénombre 300 000 par an dans notre pays. Ce n’est pas négligeable : cela signifie que 0, 5 % de la population française en bénéficie chaque année. Cet accompagnement humain, auquel nous sommes tous attachés, permet d’examiner la situation de l’allocataire, de passer en revue sa situation familiale, ses ressources, son handicap et de voir de quelles prestations il pourrait bénéficier. Une fois encore, cela ne résout pas toutes les situations, mais j’aimerais valoriser ce dispositif et le travail formidable qu’accomplissent les CAF.

Je maintiens donc la position du Gouvernement sur cet amendement.