Intervention de Richard Yung

La Cotam s’applique de manière uniforme, sans distinction du montant de la pension, que celui-ci soit important ou faible, alors que les retraités résidant en France dont les pensions sont inférieures à certains plafonds bénéficient d’un taux réduit ou d’une exonération.

Une telle situation ne paraît pas juste. Aussi convient-il d’introduire de la progressivité dans l’application de la Cotam, d’une part, en exonérant les retraités dont les revenus de l’année n-2 sont inférieurs ou égaux à 11 128 euros, d’autre part, en soumettant à un taux réduit les retraités dont les revenus de l’année n-2 sont compris entre 11 128 euros et 14 548 euros.