Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur, vous le savez probablement : le travail de concertation et de réflexion a déjà eu lieu.

Au-delà de la demande de rapport, cet amendement vise à revenir sur une mesure adoptée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 après une large concertation avec les représentants des Français établis hors de France. Cette mesure constitue, nous semble-t-il, un point d’équilibre entre, d’un côté, la contributivité à la sécurité sociale française et, de l’autre, le bénéfice de droit à l’assurance maladie pour des soins en France.

Le sujet a fait l’objet d’une instruction ministérielle au mois de juillet 2019 visant à faciliter la transition pour les personnes concernées. L’équilibre trouvé à l’époque nous semble le bon. Nous ne souhaitons pas revenir dessus.

Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.