Intervention de Bernard Bonne

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, l’annonce de la création de cette cinquième branche au mois d’août avait suscité une grande surprise et une grande joie. Nos espoirs ont été déçus par le présent PLFSS. On nous avait annoncé des mesures immédiates pour 2021. On peut parler d’avancées dans la mesure où plus de 2 milliards d’euros sont consacrés à l’augmentation des traitements du personnel dans les Ehpad. C’est bien – c’était nécessaire –, mais cela ne résout pas le problème du manque évident de personnel dans ces établissements.

J’étais tout à l’heure avec un collectif de médecins du CHU de Saint-Étienne. Ils sont heureux de recevoir des primes traduisant la reconnaissance du travail supplémentaire qu’ils ont accompli pendant cette période très difficile, qui n’est d’ailleurs pas terminée. Mais cela ne leur suffit pas : il faut reconnaître le manque de personnel et toutes les difficultés qui en résultent. Elles ne sont pas résolues.

Le domicile a été le grand oublié. Certes, 200 millions d’euros sont distribués pour le domicile au niveau des départements, avec l’obligation de contribuer à même hauteur, mais c’est très peu. Pour le département de la Loire, cela représente environ 2 millions d’euros supplémentaires. C’est notoirement insuffisant !

La création de cette cinquième branche pour l’autonomie a pour objet de permettre au maximum le maintien à domicile. Pour ce faire, il faut du personnel compétent qui ait envie de travailler à domicile. Cela suppose donc de favoriser ce type de travail. C’est ce que l’on attend de la création de cette cinquième branche. Or les missions de la CNSA, chargée de sa mise en place, n’ont pas été précisées, que ce soit dans le champ de la formation, de la prévention, de l’innovation numérique, etc. Ces éléments ne figurent pas dans le PLFSS. J’espère que l’année 2021 apportera enfin les réponses que beaucoup attendent.