Intervention de Adrien Taquet

Madame Cohen, vous proposez de supprimer l’article 16, car vous estimez que le risque lié à la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap doit être couvert par l’assurance maladie.

Comme l’a rappelé le rapporteur, la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie a affirmé l’existence de ce nouveau risque et a créé la cinquième branche de la sécurité sociale, dont la gestion sera confiée à la CNSA. Nous pouvons donc tous nous réjouir ici, contrairement à ce qui a été évoqué, que la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale permette d’alimenter ce que sera effectivement cette cinquième branche, déjà promise en 2007, puis en 2012 par des gouvernements auxquels certains d’entre vous ont pu participer. Nous allons la mettre en œuvre et la nourrir aujourd’hui.

L’ambition de cette cinquième branche est d’assurer une meilleure équité territoriale dans l’accès aux droits des personnes âgées et des personnes handicapées, d’améliorer l’offre d’accompagnement à destination de ces publics et de renforcer les politiques transversales du handicap et du grand âge. C’est une nécessité. Elle porte également en elle une promesse de démocratie, puisqu’à compter de cette année, un examen annuel de la politique de l’autonomie et de son financement à long terme sera opéré dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale. Je pense que, là aussi, les parlementaires que vous êtes ne peuvent que s’en réjouir.

L’article 16 du PLFSS 2021 tire donc les conséquences de ces évolutions nécessaires. Il vise à organiser le fonctionnement de cette nouvelle branche et à en garantir un financement autonome équilibré. C’est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à sa suppression.