Intervention de Philippe Mouiller

Cet amendement dispose que la CNSA garantit l’égalité, et non l’équité, dans l’accompagnement des personnes.

L’égalité impliquerait le même accompagnement pour tous, sans considération des différences de situations ou de besoins. Il semble plus correct à la commission de parler d’équité, ce qui renvoie à l’idée d’un traitement juste, car adapté à la situation de chacun.

L’avis de la commission est donc défavorable.