Intervention de Adrien Taquet

Une fois n’est pas coutume, madame la sénatrice, derrière les débats sémantiques, dont vous avez raison de préciser l’importance, je pense que nous sommes d’accord sur l’objectif. Nous souhaitons, comme vous, que les personnes en perte d’autonomie bénéficient du même niveau de prestations lorsqu’elles se trouvent dans des situations comparables, quel que soit le territoire où elles habitent.

Je souhaite vous préciser les intentions du Gouvernement. Nous avons émis un émis favorable sur un amendement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale – vous l’avez d’ailleurs retrouvé en commission, et nous en débattrons ici – visant à renforcer le rôle de la CNSA en matière d’équité territoriale. Nous avons également déposé un amendement tendant à préciser la mission de la CNSA en matière de soutien aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux maisons départementales de l’autonomie (MDA) pour permettre l’accès aux droits des personnes, et donc renforcer l’équité du dispositif que nous mettons en place.

Pour autant, l’avis du Gouvernement sera défavorable.