Intervention de René-Paul Savary

Ces premiers amendements font apparaître d’emblée un défaut de cadrage, avec des interprétations différentes des missions de la CNSA. M. le rapporteur a bien fait de préciser la nature des expertises.

L’amendement n° 1012 met l’accent sur les MDPH et les MDA. Mais faut-il rappeler que ces maisons, quand elles existent, sont davantage financées par les départements que par la dotation de la CNSA ? Il ne faut pas décourager le financement par les départements, mais ces derniers n’ont pas la maîtrise des dispositifs ; c’était encore vrai, en tout cas, voilà quelques années.

Les associations avaient par ailleurs trouvé leur place dans les MDPH, car elles étaient largement associées à leurs conseils d’administration.

Enfin, la représentation des personnes âgées est moins organisée que celle des personnes handicapées. Il faudra leur trouver des représentants et les associer véritablement aux dispositifs.