Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à supprimer la notion de « guichets uniques au niveau départemental », introduite par l’Assemblée nationale.

Il me semble que l’on discute un peu dans le vide et que l’on ne fait pas les choses dans l’ordre. Il aurait fallu débattre d’abord de la loi relative au grand âge et à l’autonomie.

La branche autonomie est-elle soluble dans la branche maladie ? Est-elle au contraire transversale, car le sujet concerne plusieurs branches ? Pour ma part, je défends la création de cette nouvelle branche, souhaitée également par les acteurs de l’autonomie depuis de nombreuses années.

Nous sommes bien entendu favorables au principe du guichet unique pour faciliter les démarches des usagers et simplifier le rapport à l’administration. Mais l’insertion sans discussion de cette notion dans le PLFSS souffre d’une certaine confusion et d’un manque de précision à l’heure de la création de la cinquième branche pour l’autonomie.

Surtout, ces guichets uniques pourraient se déployer dans les départements en s’ajoutant aux maisons départementales de l’autonomie, qui sont déjà des structures d’accueil, d’information, de conseil, d’orientation et, le cas échéant, d’évaluation des besoins, d’instruction des demandes et d’élaboration des plans d’aide au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ; la notion d’autonomie fera tomber la barrière d’âge.

Notons qu’on peut déjà mettre en place les dispositifs d’appui à la coordination amorcés par la loi Santé, avec l’objectif de simplifier et de faire converger les dispositifs d’appui.

Citons aussi les plateformes territoriales d’appui et, sur certains territoires, le programme « personnes âgées en risque de perte d’autonomie ».

On n’a pas encore la loi, mais on ajoute déjà un guichet unique. C’est un vrai millefeuille !

C’est pourquoi nous souhaitons supprimer cet article. À notre sens, il est source de confusion et de nature à favoriser la constitution de doublons, en attendant une discussion enfin sérieuse avec le texte sur le grand âge et l’autonomie.