Intervention de Adrien Taquet

Réunion du 12 novembre 2020 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Adrien Taquet :

Les départements sont représentés au conseil d’administration de la CNSA et ne sont donc pas totalement exclus des discussions en cours.

Sur le fond, un certain nombre d’amendements visent à diversifier les missions de la CNSA pour renforcer son rôle d’acteur territorial de l’autonomie. C’est une bonne chose, mais la question de l’assouplissement des conditions d’accès aux concours de la fonction publique territoriale relève du domaine de la loi, pas des missions d’un opérateur. C’est ce qui explique cet avis défavorable.

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