Intervention de Philippe Mouiller

L’avis général de la commission sur les amendements en discussion commune est défavorable.

L’amendement n° 902 rectifié est satisfait par le vote de l’amendement n° 401 rectifié. Il en est de même de l’amendement n° 245 rectifié quater, qui porte sur l’alinéa 10. Et je demande l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 720 rectifié et 920.

Quoi qu’il en soit, je profite de cette prise de parole pour insister sur la difficulté que nous avons dans notre travail de parlementaires a bien cerner le périmètre des missions de la CNSA. On a évoqué sur toutes les travées la méthode qui consiste à avoir d’abord défini le cadre et à avoir ensuite, au fur et à mesure, sans réelle concertation avec les parlementaires et sans connaître les moyens financiers, arrêté les missions. Nous venons de voter un amendement que vous avez approuvé, monsieur le secrétaire d’État, concernant la politique sur l’isolement. Avec quels moyens financiers ? Dans quel périmètre ? Avec quels outils ? Toutes ces questions se posent.

On est en train de faire un inventaire à la Prévert de ce que l’on va donner ou pas à la CNSA, ce qui suscite beaucoup d’inquiétudes sur la suite des événements.