Intervention de Philippe Mouiller

Il s’agit de préciser que la réflexion prospective de la CNSA prend en considération les inégalités liées au sexe afin d’élaborer des mesures correctives. C’est un aspect important, qui trouvera toutefois plus sa place dans la convention d’objectifs et de gestion que dans la loi. Avis défavorable, même si je ne méconnais pas l’importance du sujet.