Intervention de Sophie Cluzel

Madame la sénatrice, je soutiens pleinement la démocratie médico-sociale et la représentation des usagers dans les instances nationales ou locales. Cette démocratie existe déjà à l’échelon régional, avec les conférences régionales de la santé et de l’autonomie, et à l’échelon départemental, avec les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, créés par la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et dont le premier collège représente des usagers : personnes handicapées, personnes âgées et aidants.

La participation des usagers est recherchée dans le champ médico-social. Ainsi la Haute Autorité de santé mène-t-elle une enquête de grande ampleur auprès des usagers du secteur.

Cependant, les évolutions à apporter pour favoriser l’essor de la démocratie médico-sociale relèvent du domaine de la loi, et non des orientations données par une caisse de sécurité sociale. C’est pourquoi, tout en partageant votre ambition, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.