Intervention de Adrien Taquet

Comme nous entrons dans une série d’amendements portant sur l’importante question du financement, avec notamment la création d’un certain nombre de nouveaux prélèvements obligatoires, je ferai une réponse générale.

Je le rappelle, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale comporte un ensemble de mesures nouvelles, à hauteur de plus de 2, 5 milliards d’euros pour 2021. C’est donc tout sauf une coquille vide, contrairement à ce qui a pu être affirmé.

Plusieurs mesures sont ainsi financées par ce biais. Mme Lienemann a évoqué le rapport Iborra-Fiat. Or 1, 5 milliard d’euros sont consacrés à la revalorisation salariale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad, et 300 millions d’euros à l’amélioration du taux d’encadrement dans ces établissements. Par ailleurs, 200 millions d’euros sont destinés à la revalorisation des salariés du domicile dans le cadre d’un cofinancement avec les conseils départementaux, et 400 millions d’euros à l’investissement dans l’immobilier, l’équipement et le numérique en faveur du médico-social. Enfin, un ensemble de mesures en faveur du handicap viennent traduire les engagements de la Conférence nationale du handicap pilotée par Mme la secrétaire d’État.

Pour financer une grande partie de ces dispositifs, la CNSA bénéficie désormais, à compter de ce PLFSS, d’un financement autonome grâce à des recettes propres. En tout, ce sont 28 milliards d’euros de CSG qui seront déjà affectés à la branche. Au total, vous le savez, la branche autonomie représente des dépenses à hauteur de 31 milliards d’euros.

Bien entendu, tout cela n’épuise pas le sujet du financement de la branche. L’effet démographique que nous connaissons et les ambitions de la loi Grand âge et autonomie devront être financés. Une solution existe déjà : à compter de 2024, la loi relative à la dette sociale et à l’autonomie votée en août dernier prévoit d’affecter une fraction de CSG supplémentaire à la branche à hauteur de 2 milliards d’euros.

Au-delà de ces dispositions, plusieurs pistes de financement sont envisageables. Elles ont été mises à plat par le rapport Vachey, qui vous a été remis mi-septembre, rapport aussi riche qu’exhaustif.

Vous le savez, l’équation est difficile. Entre les transferts, les économies et les nouveaux prélèvements obligatoires, la voie de passage n’est pas simple. Elle l’est peut-être encore moins aujourd’hui, en période de crise. Ne faisons donc pas comme si le sujet était aisé, et ne laissons pas croire que nous ne faisons rien. Bien au contraire, nous prenons ce sujet à bras-le-corps dans le cadre de la préparation de l’examen de la loi sur le grand âge et l’autonomie, qui sera présentée en 2021.

À ce stade, j’émettrai un avis défavorable sur l’ensemble des amendements relatifs au financement de la branche, dont l’amendement n° 1013.