Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 12 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendement 483
Nathalie Delattre, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus, au sein de l’article 16, à l’examen de l’amendement n° 483 rectifié ter.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2021
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre III
Créer la nouvelle branche Autonomie
