Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 12 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16, amendement 483

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 483 rectifié ter est retiré.

L’amendement n° 153, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 35, seconde phrase

Après les mots :

elle peut contribuer

insérer les mots :

au financement d’actions contractualisées avec les conseils départementaux et les métropoles pour la transformation inclusive de l’offre médico-sociale ou d’autres formes d’habitat dans leurs domaines de compétence, ainsi qu’

La parole est à M. le rapporteur.

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