Monsieur le rapporteur, vous demandez d’étendre les dépenses d’intervention de la CNSA au financement des initiatives déployées par les conseils départementaux et les métropoles en faveur de l’habitat inclusif. Je rejoins votre souhait de poursuive le développement de cette nouvelle forme d’habitat, qui a initié un profond changement de perspective. Désormais, la lutte contre l’isolement, la pluralité de l’offre et, surtout, le maintien du lien social sont des outils à part entière de la prévention de la perte d’autonomie.
De nombreux porteurs de projets et acteurs institutionnels sont prêts. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis de sagesse sur cet amendement.
De façon complémentaire, l’amendement gouvernemental n° 601, sur lequel la commission des affaires sociales a émis un avis favorable, vise à déployer dès le 1er janvier le dispositif proposé dans le rapport de Denis Piveteau et Jacques Wolfrom.