Intervention de Guillaume Gontard

Je souhaite juste préciser que, par lettre en date du 15 décembre 2018, la ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées avaient chargé l’IGAS d’une mission relative à la compensation pour les enfants en situation de handicap, dont l’objectif premier était d’aboutir à une « évolution de l’AEEH et de la PCH Enfant et de leur articulation ».

Le rapport remis en juin 2019, établi par Daniel Lenoir, inspecteur général des affaires sociales, a identifié les problématiques, mais n’a pas trouvé de solution. Avant de prendre, de manière précipitée, toute décision structurante, l’AEEH et ses compléments ainsi que leur articulation avec la PCH doivent faire, selon nous, l’objet de concertation et de travaux préalables en 2021, afin de vérifier et de justifier de la pertinence d’un transfert partiel ou total vers la branche autonomie.

En d’autres termes, il est urgent d’attendre. Nous demandons un peu de patience avant de prendre une telle décision de transfert, qui nous semble, ainsi qu’aux acteurs du handicap, tout à fait prématurée.