Intervention de Adrien Taquet

Mesdames, messieurs les sénateurs, il ne s’agit pas d’habiliter le Gouvernement à faire figurer dans des ordonnances toutes les propositions que vous avez faites ici et sur lesquelles, d’ailleurs, vous votez souverainement. Vous reprochez au Gouvernement de refuser vos propositions, mais le Sénat est souverain lorsqu’il vote, comme le Gouvernement est souverain dans les avis qu’il émet sur les amendements. Je ne voudrais pas qu’il y ait de mauvaises interprétations, quelle qu’en soit la sincérité, à ce sujet.

Relisez bien les alinéas 92 et 93. Nous avons besoin, dans le cadre strict que je viens de vous exposer, de ces mesures de pure légistique. Si vous voulez que nous en débattions de nouveau lors de l’examen du projet de loi Grand âge et autonomie, soit !