Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 12 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Je mets aux voix l’article 16, modifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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