Intervention de Sophie Cluzel

Cet amendement vise à accélérer le développement de l’habitat inclusif dans nos territoires pour sortir du dilemme vécu par les personnes lorsque la vie « chez soi comme avant » n’est plus possible et que la vie collective en établissement n’est ni souhaitée ni nécessaire.

Le récent rapport de Denis Piveteau et Jacques Wolfrom montre que l’essor de ces formules de plus en plus plébiscitées appelle un financement plus fluide de la fonction d’animation du lieu de vie. Il propose ainsi d’instaurer une aide à la vie partagée, octroyée à tout habitant d’un habitat inclusif dont le bailleur ou l’association gestionnaire a passé pour cet habitat une convention avec le département.

Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre de cette aide à la vie partagée dans le règlement départemental d’action sociale en assurant une couverture partagée de son coût entre le département, signataire de la convention, et la CNSA.

Pour donner une impulsion forte, la CNSA garantira la couverture de tout ou partie des conventions signées par les départements avant fin 2022 à un taux d’au moins 80 %. Le montant prévisionnel atteindra 20 millions d’euros dès 2022, ce qui correspond au financement d’environ 500 projets de cinq à dix logements sur l’ensemble du territoire.

La création de cette aide à la vie partagée permettra de mener sur vingt-quatre mois un véritable test in vivo, nouvelle étape vers le déploiement d’une offre de logements réellement adaptés au projet d’autonomie des personnes. C’est là une grande avancée de cette cinquième branche.