Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 12 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Cet amendement vise à autoriser les règlements départementaux d’aide sociale à prévoir une aide à la vie partagée à l’attention des habitants d’une formule d’habitat inclusif dont le financement serait coassuré par la CNSA à hauteur de 80 % pour des conventions signées avant fin 2022.

Ce mécanisme serait une première application concrète d’une proposition du rapport Piveteau-Wolfrom. Pour avoir débattu de ces questions, notamment lors de l’examen de la loi ÉLAN, nous attendions cette aide de vie commune. La commission a donc émis un avis très favorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion