Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous entamons l’examen d’une série d’articles consacrés, comme chaque année, à la fiscalité du médicament et des dispositifs médicaux, au travers d’un mécanisme désormais bien connu des spécialistes : la clause de sauvegarde.

La commission des affaires sociales a débattu de plusieurs amendements portant sur quatre thèmes distincts, que les aléas de la discussion nous feront tour à tour aborder, mais qu’il convient de ne pas confondre.

Premièrement : la clause de sauvegarde des médicaments. Il s’agit d’un mécanisme fiscal qui vise à juguler en dernier recours les dépenses d’assurance maladie en matière de médicaments et qui soulève depuis plusieurs années les contestations des acteurs pharmaceutiques.

Deuxièmement : la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux. Créée l’année dernière, cette clause aboutit à des résultats décevants, comme l’affirme elle-même la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Toutefois, la commission propose de la redessiner sur le modèle de celle qui est appliquée aux médicaments.

Troisièmement : la fixation du prix des médicaments. Un amendement de nos collègues René-Paul Savary et Bruno Retailleau visera à prendre en compte les évolutions industrielles en matière de médicaments dans l’Union européenne.

Enfin, quatrièmement : la fiscalité de la répartition pharmaceutique. C’est un sujet qui ne peut plus être différé, eu égard à son urgence.

Tels sont, mes chers collègues, les points dont nous aurons à débattre dans le cadre d’un certain nombre d’amendements.