Intervention de Adrien Taquet

Je réitère l’avis défavorable du Gouvernement.

Le texte proposé dans l’article dont nous discutons prévoit que le taux d’abattement sera fixé par un barème déterminé par voie d’arrêté. Celui-ci permettra seulement de cadrer dans les grandes largeurs, par des fourchettes, ce taux d’abattement, qui doit rester, cela nous semble important, fixé par la loi. Il donnera de la clarté et de la prévisibilité, conformément aux attentes des entreprises.

Pour autant, une souplesse dans la modulation des taux d’abattement sera conservée, pour chaque entreprise pharmaceutique concernée par le déclenchement de la clause de sauvegarde. Ainsi, ces taux seront bien fixés au travers de négociations conventionnelles entre les syndicats représentatifs des entreprises du médicament et le Comité économique des produits de santé.

Comme le dit M. le rapporteur général, chacun son rôle. L’équilibre actuel, qui nous semble le bon, ne doit pas être modifié.