Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur l’amendement de M. Milon visant à instaurer un barème progressif.

L’argument d’un parallélisme avec la clause de sauvegarde des médicaments, souligné dans l’exposé des motifs, est certes séduisant, mais nous fait oublier que, contrairement aux médicaments, la dynamique de dépenses des dispositifs médicaux est beaucoup plus importante et nettement supérieure au barème de l’Ondam. La Cour des comptes, dans son récent rapport, a souligné l’importance de ce sujet et nous a conviés à la plus grande vigilance. Ce dispositif, selon elle, est incomplet, faiblement efficace, mais présente le mérite de réguler les dépenses des hôpitaux.

Pour toutes ces raisons, et tout en tenant compte des réserves de la Cour des comptes, je le répète, nous émettons un avis favorable.