Intervention de Claude Raynal

Le projet de loi initial comportait dix articles, dont l'article liminaire, et l'Assemblée nationale a introduit un nouvel article en première lecture. Parmi les onze articles qui nous étaient soumis, notre assemblée en a adopté sept conformes, en a modifié trois et supprimé un. Par ailleurs, nous avons introduit neuf nouveaux articles. Ce sont donc treize articles du projet de loi qui restent en discussion.

Il me revient, avant de débuter, de vous indiquer qu'une commission mixte paritaire (CMP) est simultanément saisie du texte adopté par l'Assemblée nationale et du texte adopté par le Sénat. Elle peut, sur chaque article restant en discussion, choisir l'une ou l'autre des rédactions, ou encore retenir une rédaction de compromis, proposée par les rapporteurs ou tout autre membre de la CMP.

Il est également possible, comme ce fut le cas pour le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, d'examiner une rédaction globale de compromis élaborée par les rapporteurs.

Je vais laisser le rapporteur général de la dernière assemblée saisie, celui du Sénat, nous présenter les conclusions de ses travaux. Mais auparavant, je passe la parole au vice-président de notre CMP.