Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 13 novembre 2020 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021 (projet n° 101, rapport n° 107, avis n° 106).

Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 17.

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2021

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre IV

Assurer la soutenabilité des dépenses de médicaments

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