Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 13 novembre 2020 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article additionnel après l'article 17 quater

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 quater.

TITRE II

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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