Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 13 novembre 2020 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article additionnel après l'article 17 quater

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 quater.

TITRE II

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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