Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le rapporteur général, permettez-moi de rappeler le premier alinéa du premier article du code de la sécurité sociale : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. » Il n’y a donc aucun obstacle de principe à ce que l’allocation supplémentaire d’invalidité, qui relève de la solidarité nationale, soit financée par la sécurité sociale.

De plus, ce transfert à la sécurité sociale est cohérent, car l’ASI complète la pension d’invalidité, ses bénéficiaires remplissant les mêmes conditions médicales et administratives. Ce transfert permet un meilleur pilotage du risque d’invalidité, en ayant une vision unifiée de ces deux dépenses profondément complémentaires.

Pour mettre en œuvre ce transfert, il est nécessaire de prévoir de nouveaux circuits de financement. Les alinéas que vous souhaitez supprimer sont indispensables au transfert de l’ASI à la sécurité sociale.

J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement